Note d’information concernant le traitement des données personnelles aux normes de l’article 13 du Code en matière de protection des données personnelles (Décret Législatif n° 196/03)

Cher(ère) Utilisateur(trice),

Aux normes de l’article 13 du Code en matière de protection des données personnelles (Décret Législatif n° 196/03) nous vous fournissons ci-après la note d’information concernant le traitement de vos données personnelles qui sera effectué par Sant’Angelo Village/Siset S.p.A. pour l’octroi des services demandés.

1) Les données personnelles, que vous fournirez avec votre adhésion aux services de Sant’Angelo Village/Siset S.p.A. ou recueillies successivement au cours de l’utilisation desdits services, seront traitées aux fins de Communication et/ou Contact par Sant’Angelo Village/Siset S.p.A. avec les souscripteurs du service.

Les données fournies par l’Utilisateur seront traitées par Sant’Angelo Village/Siset S.p.A. à l’aide d’instruments informatiques, télématiques et sur papier.

Les données contenues dans la Banque de Données ne seront pas communiquées ni diffusées à des tiers mais elles pourront être utilisées par les Préposés des bureaux de Sant’Angelo Village/Siset S.p.A. (parmi lesquels récupération de créances, juridique, service clientèle) délégués à la poursuite desdites finalités.

Conformément aux dispositions normatives en vigueur, aux normes du Décret Législatif n° 196/03 et ses modifications successives, les données relatives au trafic télématique (données concernant le lieu et les connexions à Internet – appelé fichier log ) sont conservées pendant six (6) mois aux fins de la facturation ou de la prétention du paiement (en cas de services payants), tel qu’il est prévu par l’article 123 du Décret Législatif n° 196/03 susmentionné et ses modifications successives. La période prend effet à partir de la date d’échéance de la facture.

La communication de vos données est obligatoire pour l’obtention des finalités citées ci-dessus ; l’absence de leur communication, leur communication partielle ou inexacte pourrait entraîner l’impossibilité de vous fournir les services demandés.

2) Avec l’expression de votre approbation, et jusqu’à sa révocation, vos données personnelles pourront être traitées directement ou à travers des tiers – à l’aide également d’une ou plusieurs techniques de communication à distance (courriel, téléphone, systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur ou de la télécopie) – ainsi que pour les fins citées au point 1) de la note d’information et pour les fins n’étant pas étroitement liées à l’octroi des services demandés, c’est-à-dire pour :

a) recrutement éventuel dans les structures d’accueil associées

b) envoi par SMS, courriel et/ou canaux téléphoniques de matériel publicitaire, bulletin d’information et informations commerciales;

c) activités de ventes et de placement, directes et indirectes, à travers différentes chaînes de vente

d) communications commerciales interactives;

e) relevés du degré de satisfaction de la clientèle sur la qualité des services fournis (à travers également des sujets tiers);

f) initiatives promotionnelles sur des produits et/ou services de sociétés tiers;

g) études et recherches statistiques et de marché.

L’accord pour les traitements et les fins cités au présent point 2) n’est pas obligatoire; suite à un refus éventuel Sant’Angelo Village/Siset S.p.A. traiteront vos données pour les seules fins indiquées au point 1) précédent.

Les traitements cités aux points 1) et 2) précédents pourront être réalisés en utilisant des supports en papier ou informatiques et/ou télématiques ou en utilisant des modalités et des procédures afin de garantir leur conformité aux dispositions normatives en vigueur en la matière.

Au sein de Sant’Angelo Village/Siset S.p.A. vos données personnelles seront traitées par des employés des Services Clientèle, Commercial, Marketing, Facturation et Technologies. Opérant sous l’autorité directe de leur « Responsable du traitement » respectif, lesdits employés ont été désignés comme Chargés du traitement et ont reçu des instructions opérationnelles adéquates à cet égard.

Hormis les employés de Sant’Angelo Village/Siset S.p.A., plusieurs traitements de vos données personnelles pourront être effectués aussi par des sujets tiers, siégeant en Italie et/ou à l’étranger, auxquels Sant’Angelo Village/Siset S.p.A. confie plusieurs activités (ou partie d’entre elles) concernant la fourniture des services susmentionnés. Dans ce cas lesdits sujets opèreront en qualité de Titulaires autonomes ou seront désignés comme Responsables ou Chargés du traitement. Les Responsables ou les Chargés du traitement désignés éventuellement recevront des instructions opérationnelles adéquates se référant particulièrement à l’adoption de mesures minimes de sécurité afin de pouvoir garantir la réserve et la sécurité des données. Les sujets tiers susmentionnés font partie essentiellement des catégories suivantes : Sociétés de récupération de créances, Sociétés qui élaborent des données pour la facturation, Sociétés chargées de l’impression et de l’expédition des factures aux clients, Sociétés-conseils, Sociétés cessionnaires de créances, Sociétés exerçant des activités de télémarketing et de centre d’appel, Agents et Rabatteurs, franchising.

Les titulaires du traitement de vos données personnelles sont:

Sant’Angelo Village/Siset S.p.A.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles, vous pourrez directement et à tout moment exercer les droits cités à l’art. 7 du Code, que nous vous indiquons ci-après par souci de commodité, en écrivant à:

Sant’Angelo Village/Siset S.p.A.
Via Altinate 62
35121 Padova
Italia

« Article 7 Droit d’accès aux données personnelles et autres droits »

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible.

2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication:

a) de l’origine de ses données personnelles;

b) des fins et modalités du traitement;

c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques;

d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné sur le territoire de l’Etat Italien, s’il est prévu;

e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat Italien, de responsables ou de préposés.

3. L’intéressé a le droit d’obtenir:

a) la mise à jour, la rectification ou, quand il le désire, l’intégration des données;

b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées contrairement à la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux buts pour lesquels elles ont été recueillies ou traitées successivement ;

c) l’attestation que les opérations citées aux lettres a) et b) précédentes ont été portées à la connaissance, en ce qui concerne également leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette mesure se révèle impossible ou comporte l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit sauvegardé.

4. L’intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou en partie:

a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles sont pertinentes au but de la collecte;

b) au traitement de données personnelles qui le concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.

« L’exercice des droits cités ci-dessus peut être exercé directement ou en donnant par écrit une délégation ou une procuration à des personnes physiques ou à des associations. »

Acceptation du traitement des données personnelles14/12/2015 11:08:34SantAngelo Village